Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent clairement les droits et obligations entre Le Studio d’Alex (le « Graphiste ») et son Client, afin de garantir une collaboration transparente et efficace.

(Mise à jour : 6 mars 2026)

Article 1 - Parties au contrat

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique faisant appel aux services du Studio d’Alex pour la création de supports graphiques.

Le terme « Graphiste / Studio » désigne Le Studio d’Alex, graphiste indépendant.

Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

Article 2 - prestations proposÉES

Le Studio d’Alex propose des prestations de création graphique et d’accompagnement destinées aux entrepreneurs, créateurs et marques souhaitant développer leur identité visuelle et leur univers de marque. Ces prestations peuvent inclure notamment la conception d’identités visuelles, la création de logos et d’éléments graphiques, la définition d’une direction artistique, la réalisation de supports visuels destinés aux supports imprimés ou digitaux, ainsi que la création d’éléments graphiques destinés aux créateurs de contenus.

Le Studio d’Alex propose également des services d’accompagnement et de conseil, tels que du mentorat ou des séances de coaching personnalisées destinées à accompagner les entrepreneurs dans le développement de leur activité. En complément, le studio peut proposer des produits numériques ou ressources téléchargeables destinés à aider les clients dans la structuration de leur marque ou de leur communication visuelle.

Le contenu précis de chaque prestation, les livrables, les délais et les conditions spécifiques sont détaillés sur leurs pages de vente ainsi que dans le devis transmis au Client.

En signant le devis et les CGV, le Client reconnaît :

- avoir pris connaissance des compétences du Graphiste,
- accepter sans réserve les présentes conditions,

- valider que la prestation correspond à ses besoins.

Chaque prestation est définie dans un devis personnalisé qui précise clairement le périmètre des services. En signant le devis et les CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des compétences du Graphiste et accepter les conditions.

Article 3 - PRIX

Les prix des différents produits/services sont indiqués sur chaque page de vente et de commande. Ils varient selon le produit et/ou le service et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Le prix à régler est celui affiché au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Le Studio d’Alex bénéficie du régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

Article 4 - responsabilités du client

Le Client s’engage à transmettre tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, informations légales, etc.) dans les délais convenus. Tout retard peut décaler la livraison sans engager la responsabilité du studio.

Le Client garantit également que les éléments transmis :

- sont libres de droits ou qu’il détient les droits nécessaires,

- ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Studio d’Alex ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié à l’utilisation de contenus fournis par le Client. Tout retard dans la transmission des éléments pourra entraîner un report de la date de livraison sans que cela puisse donner lieu à pénalités ou indemnités.

Article 5 - ENGAGEMENTS DES PARTIES

Côté Client :

- Fournir un cahier des charges clair et validé avant le démarrage du projet.

- Respecter les délais de validation et de transmission des éléments.

- Collaborer activement pour faciliter la bonne avancée du projet.

- Régler les sommes dues dans les délais convenus.

Côté Graphiste :

- Mettre à disposition son expertise et ses conseils pour accompagner le Client.

- Réaliser la prestation avec soin, créativité et professionnalisme.

- Tenir informé le Client de l’avancement du projet.

- Garantir la confidentialité des informations échangées.

Article 6 - FRAIS ANNEXES

Le tarif indiqué sur le devis couvre uniquement les prestations mentionnées.

Sont exclus et facturés en supplément :

- l’achat éventuel de polices, photos ou illustrations,

- les frais d’impression, d’hébergement, ou de sous-traitance spécifique,

- les frais de déplacement si nécessaires,

- les demandes de modifications hors périmètre initial.

Les demandes urgentes ou travaux hors horaires habituels peuvent entraîner une majoration, précisée et validée au préalable avec le studio.

De plus, aucun frais supplémentaire ne pourra être engagé sans l’accord écrit et préalable du Client.

Article 7 - COMMANDE ET ACOMPTE

La commande est validée à réception :

- Du devis et des CGV signés,

- De l’acompte de 50 % du montant total.

Cet acompte réserve le temps de création et lance la production, tout en sécurisant l’engagement du client.

Les devis sont valables 2 mois à compter de leur émission.

Article 8 - MODIFICATIONS ET VALIDATIONS

Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à validation écrite du Client. Le Client doit valider chaque étape du processus par écrit. Sans retour sous 15 jours, la proposition est considérée comme validée.

Article 9 - FACTURATION ET RÈGLEMENT

Le tarif indiqué sur le devis couvre uniquement les prestations mentionnées. Les frais supplémentaires incluent, par exemple : polices, images, illustrations, impression, hébergement, sous-traitance spécifique, déplacements ou modifications hors périmètre initial.

Les travaux urgents ou réalisés en dehors des horaires convenus peuvent entraîner une majoration, validée au préalable avec le client.

De plus, les paiements se font exclusivement par virement bancaire ou via PayPal. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 15 % annuel du montant dû, calculées à compter de la date d’échéance de la facture. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due. Le règlement s’effectue en deux temps :

- Acompte de 50 % à la commande, permettant de réserver le temps de création et garantissant l’engagement du client.

- Solde de 50 % à la livraison des fichiers finaux. Le client ne recevra les fichiers qu’après paiement complet, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.

Le délai de réalisation débute à réception de l'acompte et ne comprend pas le délai de paiement du solde.

Article 10 - ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTION

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis afin de couvrir le temps réservé et l’engagement pris. Les travaux déjà réalisés au moment de l’annulation seront également facturés et immédiatement exigibles. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées par le Studio, telles que la création d’une identité visuelle, d’affiche, de supports graphiques ou de tout autre élément conçu sur mesure pour le Client.

Pour les produits numériques ou les services rendus accessibles immédiatement après l’achat, le Client reconnaît et accepte expressément, en validant sa commande, renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est justifiée par la nature numérique du produit et son accès instantané dès la validation de l’achat.

Article 11 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n'est possible, étant donné que les produits numériques sont accessibles immédiatement après l'achat et que le client bénéficie d'un accès complet aux contenus acquis lors de l'achat.

Article 12 - GARANTIE DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Le Studio d'Alex s'engage à fournir un accès au produit numérique pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre l'accès continu aux produits.

Article 13 - LIVRAISON

Les livrables sont transmis par email, via un service tiers sécurisé (SwissTransfer) pour les fichiers volumineux, ou sur support physique, selon le projet et le client. Sauf accord contraire dans le devis, les fichiers sources restent la propriété du Graphiste. Une cession peut être proposée moyennant un coût supplémentaire.

Article 14 - DÉLAI DE LIVRAISON OU D'ACCÈS

Après la confirmation du paiement, le client reçoit un email contenant les informations d'accès au produit numérique acheté. Cet email peut mettre jusqu'à 24 heures pour arriver dans la boîte de réception du client. Si le client ne reçoit pas son accès dans ce délai, il est invité à contacter le graphiste.

Article 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET REMISE DES FICHIERS

Toutes les créations réalisées sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Tant que le règlement complet n’est pas effectué, elles restent la propriété du studio. Une fois le projet validé et le solde réglé, le client reçoit l’ensemble des fichiers finaux, organisés et prêts à l’usage.

Les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sont cédés au client.

Les fichiers sources ne sont pas fournis par défaut, sauf accord écrit et devis complémentaire. Le client dispose d’une liberté totale d’utilisation des créations après règlement, à condition de ne pas les utiliser de façon malhonnête ou illégale. Le Studio d’Alex reste disponible pour accompagner dans d’éventuelles adaptations.

Article 16 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le studio ne peut être tenu responsable des retards, dysfonctionnements techniques, ou problèmes liés à des prestataires tiers (hébergeurs, imprimeurs, plateformes de transfert). Le Studio d’Alex s’engage également à fournir des prestations de qualité, conformes aux besoins et aux demandes validées par le client. Toutefois, le studio ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des créations, des erreurs ou omissions résultant d’informations fournies par le client, ni des résultats commerciaux, marketing ou communication qui pourraient découler de l’usage des créations, d’un rebranding ou de toute autre action menée par le client.

Article 17 - RÉFÉRENCES

Le Graphiste peut présenter les projets réalisés dans son portfolio, site ou réseaux sociaux. Aucune autre utilisation n’est autorisée sans accord écrit.

Article 18 - CONFIDENTIALITÉ

Le Graphiste s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, documents et données communiqués par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s’engage de son côté à ne pas divulguer les méthodes, techniques, savoir-faire et processus utilisés par le Graphiste dans le cadre de son activité.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la prestation et subsiste sans limitation de durée après son achèvement.

Article 19 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Studio d’Alex collecte et traite uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations (nom, prénom, adresse, coordonnées, fichiers nécessaires à la création graphique, etc.).

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat et ne seront jamais transmises, vendues ou cédées à des tiers sans l’accord du Client, sauf obligation légale. Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit :

- d’accès à ses données,

- de rectification,

- de suppression,

- et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à l'adresse suivante : contactstudioalex@gmail.com

(Il est recommandé d’indiquer le terme "RGPD" dès le début, dans l'objet (titre) du mail.)

Article 20 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 - MODIFICATION DES CGV

Le studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes postérieures à leur publication.